Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
La Petite Boutique de Marie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de La Petite Boutique de Marie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de la société
La Petite Boutique de Marie
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 11 Place Saint-Maurice, 38200 Vienne – France
SIREN : 994 168 433
RCS : Vienne
Email : lapetiteboutiquedemarie.vienne@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont des articles religieux (statuettes, neuvaines, crucifix, livres, etc.).
Les descriptions et photos sont présentées avec le plus grand soin.
Cependant, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et valide sa commande en ligne.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
La boutique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
La boutique ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours après réception et vérification.
10. Garanties légales
Conformément à la loi, les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
La responsabilité de La Petite Boutique de Marie ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Règlement des litiges – Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.